Mentions Légales Obligatoires (Loi n° 2004-575)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet le cadre légal de l'édition et de l'hébergement de la plateforme.
1. Éditeur de la Plateforme
L'édition de la présente plateforme est assurée exclusivement par l'association d'utilité publique L'ASSOCIATION GROUPE MAISON CIVILE ET MILITAIRE MURAT, entité à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA : W281009580 et SIREN : 881559082.
Adresse du Siège Social : 16 RUE DE CHARTRES, 28120 BAILLEAU-LE-PIN, France.
Téléphone permanent : +33354657955
Contact courriel direct : nayeemsheikhcpamaster11@gmail.com
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration.
2. Hébergement de l'Infrastructure
La plateforme est hébergée sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne.
Hébergeur : Cloud Run / Google Ireland Limited
Adresse Postale de l'Hébergeur : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Téléphone de l'Hébergeur : +353 1 436 1000
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'association s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des informations collectées via nos formulaires d'intake et de bénévolat.
Les données recueillies sont destinées exclusivement à notre secrétariat général pour le traitement des candidatures ou des réservations gratuites, excluant toute utilisation à but lucratif, commerciale ou de revente à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant directement notre secrétariat à l'adresse email : nayeemsheikhcpamaster11@gmail.com.
Absence de traceurs : Afin de garantir une neutralité absolue et le respect strict de la vie privée, notre plateforme n'utilise aucun script de ciblage publicitaire, aucun cookie commercial, ni aucun traceur d'audience tiers.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des ressources éducatives, textes, transcriptions manuscrites d'archives et schémas d'uniformologie présents sur la plateforme sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association L'ASSOCIATION GROUPE MAISON CIVILE ET MILITAIRE MURAT.
Conformément à nos objectifs statutaires de rayonnement culturel, la reproduction et la distribution gratuite à but non lucratif de nos contenus à des fins d'enseignement public ou de recherche historique sont autorisées de plein droit, sous réserve d'indiquer de manière claire et visible la mention de la source originale : L'ASSOCIATION GROUPE MAISON CIVILE ET MILITAIRE MURAT.